Entre le visa, qui vous laisse quelques mois, et le VNJ, le permis de séjour permanent, il y a une marche intermédiaire que beaucoup découvrent tard : le RVP — razrechenie na vremennoïe projivanie, autorisation de résidence temporaire.
C'est la première fois qu'on cesse d'être un visiteur.
Ce que le RVP change
Trois choses, et elles sont considérables.
Vous n'avez plus besoin de visa. Le RVP vaut titre de séjour : vous entrez et sortez du pays sur présentation de votre passeport et du tampon de RVP. Fini les dossiers de renouvellement, fini les invitations.
Vous pouvez travailler sans autorisation séparée, mais dans la région qui vous a délivré le titre — et seulement là. C'est la contrepartie, et elle est stricte.
Vous accédez aux services locaux : sécurité sociale, médecin de secteur, inscription scolaire, ouverture de compte sans le parcours du combattant.
Sa durée est de trois ans, non renouvelable. Ce n'est pas un statut où l'on s'installe : c'est un couloir vers le VNJ, qu'il faut demander avant la fin.
Le quota, et pourquoi tout se joue là
Le RVP est délivré dans la limite d'un quota fixé chaque année, région par région. Le nombre varie fortement : quelques centaines dans certaines régions, quelques milliers à Moscou et Saint-Pétersbourg. Une fois épuisé, il faut attendre l'année suivante.
D'où la question qui commande tout le reste : êtes-vous dans une des situations qui dispensent de quota ? Si oui, le calendrier ne vous concerne pas et le dossier devient une formalité administrative ordinaire. Si non, vous entrez dans une file d'attente dont personne ne peut vous garantir l'issue.
Les principales dispenses de quota
La liste est fixée par la loi et évolue à la marge. Reviennent régulièrement :
- être né sur le territoire de la RSFSR et avoir eu la citoyenneté soviétique — le cas le plus fréquent chez les descendants d'émigrés ;
- être né en Russie, quelle que soit la nationalité actuelle ;
- être marié à un citoyen russe résidant en Russie. Le mariage seul ne suffit pas : le conjoint doit être enregistré dans la région où le RVP est demandé ;
- avoir un enfant citoyen russe, ou un parent citoyen russe résidant en Russie ;
- avoir servi dans l'armée russe ;
- participer au programme de réinstallation des compatriotes, qui a sa propre procédure et ses propres avantages ;
- relever du décret sur les valeurs traditionnelles, qui a ouvert une voie distincte pour les étrangers venant pour raisons idéologiques — c'est le sujet du visa idéologique, dont le RVP est la suite logique.
Cette dernière voie est la plus récente et la moins bien documentée en français. Elle est aussi celle qui a le plus changé le paysage pour les Français ces deux dernières années.
Le dossier, et ce qui le fait échouer
Les pièces sont classiques : passeport, carte de migration, photos, formulaire, justificatif de domicile, certificat médical, et le certificat de connaissance du russe, de l'histoire et du droit russes — sauf dispense.
Trois choses le font échouer plus souvent que les autres.
Le certificat médical. Il s'obtient dans des centres agréés, jamais chez un médecin de ville, et il comprend des dépistages dont les résultats mettent une à deux semaines. On le lance tôt.
Les documents français non préparés. Acte de naissance, acte de mariage, casier judiciaire : tous doivent être apostillés en France puis traduits et certifiés en Russie. C'est une chaîne de six à dix semaines, et c'est le retard numéro un.
L'adresse. Le RVP se demande dans une région, et il faut y être enregistré. Une domiciliation de complaisance se voit, et elle fait tomber le dossier.
Après le RVP
Un an de RVP donne droit à demander le VNJ. C'est le vrai objectif : le VNJ est de durée illimitée, il libère de la contrainte régionale, et c'est lui qui ouvre la voie à la nationalité. Le détail du parcours est sur la page qui lui est consacrée.
Une chose à ne pas oublier dès le RVP : la notification annuelle de résidence. Elle se dépose chaque année, dans les deux mois qui suivent la date anniversaire du titre. Deux oublis consécutifs, et le titre tombe — c'est la cause la plus fréquente de perte d'un statut obtenu au prix de deux ans d'efforts.
Savoir si vous relevez d'une dispense de quota est la seule question qui compte avant de commencer, parce qu'elle décide de tout le calendrier. Elle se tranche en dix minutes avec les bonnes informations en main : c'est ce qu'on regarde en premier pendant un rendez-vous.