C'est la règle la plus simple à énoncer et la plus mal comptée : au-delà de 183 jours de présence en Russie sur une période de douze mois consécutifs, vous êtes résident fiscal russe. En deçà, vous ne l'êtes pas.
Tout le reste en découle, y compris des écarts de taux considérables.
Ce que le statut change
Un non-résident est imposé en Russie sur ses seuls revenus de source russe, à un taux forfaitaire élevé. Un résident est imposé sur ses revenus mondiaux, mais au barème ordinaire, nettement plus favorable.
L'écart est tel que la même activité, la même année, peut coûter du simple au double selon le nombre de jours passés sur le territoire. Ce n'est pas une subtilité d'expert-comptable : c'est la première chose à calculer quand on envisage de travailler depuis la Russie.
Comment on compte
Trois précisions qui changent le résultat.
Douze mois glissants, pas l'année civile. On ne compte pas du 1er janvier au 31 décembre : on regarde les douze mois qui précèdent la date d'un revenu.
Le jour d'arrivée et le jour de départ comptent tous les deux. Un aller-retour de trois jours en compte trois.
Certaines absences ne rompent pas le décompte — soins médicaux de courte durée, formation — mais la liste est limitative et les justificatifs sont exigés. Ne comptez pas dessus pour rattraper une absence de convenance.
Le seul décompte qui fasse foi est celui des tampons d'entrée et de sortie, recoupé avec la carte de migration. Tenez-le vous-même, mois par mois, dès la première année : le reconstituer deux ans plus tard à partir de billets d'avion est un exercice pénible.
La double imposition
La France et la Russie ont signé une convention fiscale destinée à éviter qu'un même revenu soit imposé deux fois. Son application a été affectée par les mesures prises depuis 2023, et certaines de ses stipulations sont suspendues.
C'est un domaine où l'information de seconde main vieillit vite et où une réponse trouvée sur un forum de 2021 est aujourd'hui fausse. Si vos revenus sont significatifs ou de sources multiples, la question se pose à un fiscaliste, pas à un moteur de recherche.
Le lien avec le statut de séjour
Résidence fiscale et titre de séjour sont deux choses différentes, et c'est la confusion la plus fréquente. On peut être titulaire d'un VNJ et non-résident fiscal, si l'on passe l'essentiel de l'année ailleurs. On peut être résident fiscal avec un simple visa d'affaires, si l'on enchaîne les séjours.
Le titre de séjour dit ce que vous avez le droit de faire. Le décompte des jours dit ce que vous payez. Ils ne se recouvrent pas.
Ce qu'il faut faire dès la première année
Trois gestes, et ils prennent peu de temps :
- tenir le décompte, dans un simple tableau, avec les dates d'entrée et de sortie et le total courant ;
- garder les cartes d'embarquement et les tampons, qui sont la preuve ;
- arbitrer avant, pas après. Un voyage de plus en décembre peut faire basculer une année entière. Le savoir en octobre coûte un billet ; le découvrir en avril coûte l'écart de taux.
Le calcul du seuil, le choix du statut et la façon de recevoir ses revenus se décident ensemble. C'est un des sujets qu'on prend le plus souvent de front pendant un rendez-vous, parce qu'il conditionne le reste du projet.